1 – OBJET DU CONTRAT
L’adhésion sera effective après paiement et signature, par le client des présentes conditions générales de ventes. Le client souscrit un contrat d’abonnement FITNESS NATURE nominatif et incessible constituant le seul et unique cadre des relations juridiques entre lui et FITNESS NATURE. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière et sans réserve de l’abonné aux conditions générales ainsi qu’au règlement intérieur.
La spécificité du concept FITNESS NATURE consiste à adapter le besoin de mise en forme de chaque client avec les contraintes horaires imposées notamment par le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le club est ouvert de 8h à 21 h et 7 jours sur 7 en libre-service. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de modifier les horaires d’ouvertures toujours en libre-service.
Le « libre-service » est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière au service du concept. Le « libre-service » n’inclut donc pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion au concept entraine l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect.
Pour faciliter leur utilisation, le « libre-service » est agrémenté de fiches spécifiques a chaque machines dont le client s’engage à prendre connaissance .
Le client a, grâce au « libre-service » accès, dès lors qu’il est accompagné par un autre client, au club aux heures indiqués ci-dessus. Il s’engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se trouver seul au club.
2 – PRESTATIONS
Le présent contrat autorisera le client à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7, dans le cadre du forfait contractuel. L’abonnement souscrit donnera un droit d’accès à la salle .
Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes conditions générales et signer un contrat particulier. Il devra par ailleurs verser le premier mois par paiement direct selon les modalités exprimées dans le contrat particulier Cette autorisation ne pourra être résiliée par le client, le montant de l’engagement pour la période considérée ayant été contractée au vu des investissements que la société a elle-même contractés. Contre cet engagement ferme, la société remet au client une carte d’accession ou un code. En tout état de cause le droit d’entrée et le premier mois sont définitivement acquis à la société.
3 – DURÉE
Le droit d’accession exprimé par la carte FITNESS NATURE est à durée déterminée selon le contrat particulier (3, 6 mois ou 12 mois). Cette période sera renouvelée par tacite reconduction sauf au client à dénoncer le contrat en cours par LR/AR adressée à la société à l’adresse indiquée dans le contrat particulier 2 mois avant l’échéance. Toute suspension de l’abonnement pour raison médicale devra être accompagnée d’un certificat médical comprenant la durée de la suspension Toutefois, dans le cadre de votre contrat, si la suspension médicale intervient durant la période d’engagement minimum, celle-ci sera automatiquement prolonger de la même durée.
4 – MODALITÉ D’INSCRIPTION
Les heures d’ouverture et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club et devront impérativement être respectés, le client déléguant à la société l’organisation générale du club, des horaires, de l’utilisation rationnelle des installations .
Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins. En cas de fermeture temporaire du club FITNESS NATURE (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux …) inférieur à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.
5 – PAIEMENT
Le paiement comptant et d’avance est le principe général. En cas d’incident de paiement, le montant dû devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat présent sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable d’une somme équivalent à 3 mois de cotisation mensuelles à titre de clause pénale, majorée de la ou des échéances impayées.
6- CONDITION D’ENTRÉE
Le Badge magnétique et/ ou le bracelet sont obligatoire, payé par le droit d’entrée, nominatif et incessible. Il est valable pour le temps du contrat. La non présentation du badge et/ou du bracelet peut priver l’adhérent du droit d’entrée.
7 – RÉSILIATION
Le client donne mandat à la société d’organiser la police intérieure de l’établissement et souhaite que soit privilégié, dans les règles à appliquer, l’harmonie interdisant les infractions à l’hygiène, à la dégradation, aux bonnes mœurs, au bruit. Ces règles devront tout faire pour veiller à la quiétude générale et à la bonne et saine ambiance qu’il vient rechercher dans sa démarche de remise en forme .
A ce sujet, le client délègue à la direction du club FITNESS NATURE et dans le but précité, le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude,le comportement ou la tenue serait contraires aux principes cités ci-dessus. Au premier rang des règles que le client demande à la direction de faire appliquer se trouve l’obligation pour chaque client de respecter le règlement intérieur, de présenter son badge au lecteur. Chaque client s’interdit de faire venir des personnes extérieures au club sans obtenir l’autorisation préalable du responsable de l’établissement.
8 – ASSURANCE
La société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposées et des enseignants. La responsabilité de FITNESS NATURE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix.
En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du club FITNESS NATURE dont la valeur n’aura pas été préalablement déclarée par écrit à la direction. La société rappelle l’interdiction générale accepté à titre de clause contractuelle par le client de ne pas laisser d’objet de valeur dans la salle.
9 – MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL
L’adhérent atteste avoir fait contrôlé par un médecin habituel son aptitude à pratiquer une activité sportive et plus particulièrement de l’utilisation qu’il compte faire des installations mises à sa disposition. Après cette visite il atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Il devra fournir dans le mois suivant sa souscription un certificat médical datant de moins d’un mois. A défaut, la direction sera dégagée de toute responsabilité pour tout préjudice résultant d’une incompatibilité antérieur à la souscription du contrat.
La société attire en effet spécialement l’attention du client sur la dangerosité que peut entrainer une utilisation inadéquate des matériels qu’il faut toujours gérer en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part et adapter cette connaissance à l’état de santé particulier de l’utilisateur. Ce point n’est susceptible d’être correctement rempli que si le client est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.
10 – TENUE ET RESPECT D’AUTRUI
Pour chaque séance il est nécessaire de se vêtir convenablement: débardeur et torse nu ne sont pas autorisés, utiliser des chaussures de sport propres et une serviette pour les appareils. Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à la disposition dans la salle). Interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux. Le client s’engage à ne pas amener au club d’enfant de moins de 16 ans.
11 – SÉCURITÉ
Vous êtes seul à l’entrainement : Par mesure de sécurité, vous devez attendre une deuxième personne pour vous entrainer. Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont serait victime un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours. Des trousses de secours sont à la disposition de chaque pratiquant ainsi qu’un défibrillateur situé dans le couloir en face de l’entrée du restaurant.
12 – DROIT DU CONSOMMATEUR
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 7 jours à compter d’un abonnement pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il appartient d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse: société ODYSSEE PATRIMOINE – Centre International d’affaires. Aéroport- 64200 BIARRITZ, accompagné d’une lettre explicative demandant le remboursement . Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs reconnaissent qu’ils ne pourront plus exercer leur droit de rétractation des lors qu’ils auront effectivement pris possession de leur forfait physique exerçant ainsi les droits qui leurs sont confères par le dit forfait.